Fraude et Amendes

Voyagez en règle pour voyager sans souci !

Le contrôle des titres

NOS AGENTS PEUVENT VERIFIER LA VALIDITE DES TITRES DE TRANSPORT A TOUT MOMENT DU VOYAGE  DANS LE BUS OU A LA DESCENTE.

Vous êtes invités à présenter votre titre de transport validé. Nous ne pouvons accepter les photocopies.

BAREMES DES INDEMNITES FORFAITAIRES au 01 avril 2017 :

  • AVERTISSEMENT : En cas d’oubli de votre abonnement : présentation de la carte sous 5 jours à l’Agence Commerciale située en Gare SNCF accompagné d’un règlement de 5€ pour frais de dossier. Passé ce délai vous serez redevable du montant de l’infraction.
  • VALIDATION ABONNEMENT : En cas de non validation de votre abonnement sur votre carte OùRA! : 5€
  • INFRACTION DE 3ème CLASSE : Voyageur muni d’un titre de transport non valable ou voyageur sans aucun titre de transport. Indemnité Forfaitaire : 60 €
Frais de dossierMontant total
Paiement Immédiat : 0€60€
Paiement sous 7 jours :20€80 €
Paiement > 7 jours :50€110 €
  • INFRACTIONS DE 4ème CLASSE : Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule, détérioration de matériel, falsification de titre, outrage ou refus de contrôle. Indemnité Forfaitaire : 150 €
Frais de dossier Montant total
Paiement Immédiat : 0€150 €
Paiement sous 7 jours :20€170 €
Paiement > 7 jours : 50€200 €
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